Votation
Que voter
Le 18 mai, les Neuchâteloises et Neuchâtelois devront répondre aux 3 questions suivantes:
A. Acceptez-vous l’initiative constitutionnelle populaire cantonale « Avenir des crêtes: au peuple de décider! » ?
B. Acceptez-vous le contre-projet du Grand Conseil sous forme d’un décret portant modification de la Constitution de la République et Canton de Neuchâtel ?
C. Si le peuple accepte à la fois l’initiative populaire et le contre-projet du Grand Conseil, est-ce l’initiative ou le contre-projet qui doit entrer en vigueur ?
Nous vous invitons à voter:
- NON à l’initiative « Avenir des crêtes »
- OUI au contre-projet
- Préférer le contre-projet pour la question subsidiaire
La situation énergétique
Neuchâtel
Actuellement, le canton de Neuchâtel produit environ 20% de son électricité, principalement d’origine hydraulique. Le reste provient de sources variables, notamment des centrales nucléaires voisines ou des centrales à charbon allemandes.
Suisse
En 2013: l’énergie éolienne a produit, grâce à 34 grandes turbines, l’équivalent de la consommation de 30’000 ménages (108GWh). En terme de pourcentage et en comparaison européenne, l’éolien a eu jusqu’ici un rôle plutôt discret en Suisse. Le potentiel est pourtant là, dans les cantons du Jura et d’Uri, la part de l’éolien dans la consommation globale devient significative, avec respectivement 4 et 1%. liste des éoliennes en service en Suisse
Ailleurs
Au Danemark, par exemple, l’énergie éolienne représente 27% de la production électrique indigène et s’intègre harmonieusement sur le réseau. Couplée à l’énergie solaire, hydraulique, géothermique et aux autres sources renouvelables, elle est indispensable pour la transition énergétique.
Une initiative paralysante
L’initiative «Avenir des crêtes: au peuple de décider!» est issue des milieux anti-éoliens.
Son contenu est discutable car :
– Elle serait difficilement applicable et impliquerait des votes à répétition.
– Elle réduirait l’optimisation des projets lors des études détaillées, car toute modification d’une éolienne serait alors une nouvelle fois soumis au vote de la population.
– Les démarches pour développer un parc éolien sont déjà très longues. Les associations, les communes et les voisins ont déjà l’occasion de demander des modificications ou de bloquer les projets. L’initiative rendrait pratiquement impossible tout développement de l’énergie éolienne dans le canton.
Texte de l’initiative:
Les crêtes du Jura neuchâtelois représentent un patrimoine cantonal unique, protégé par le Décret concernant la protection des sites naturels du canton, du 14 février 1966.
Afin de préserver ce patrimoine, les signataires de la présente initiative législative cantonale demandent, en application des articles 98 et suivants de la loi sur les droits politiques, du 17 octobre 1984, que dans la zone de crêtes et forêts au sens du décret de 1966, le canton détermine le nombre, les dimensions et les emplacements de l’ensemble des éoliennes, ainsi que de toute autre construction ou installation de même importance ou de même nature (par exemple antennes de téléphonie), dans un plan d’affectation spécial de niveau cantonal, soumis à un référendum populaire obligatoire.
Toute construction ultérieure du même type nécessitera une modification du plan d’affectation spécial, selon la même procédure.
Un contre projet équilibré
Le contre-projet à l’initiative propose d’ancrer le concept éolien neuchâtelois dans la Constitution. Le canton de Neuchâtel est le premier en Suisse à se doter de cet instrument qui garantit un développement cohérent des parcs éoliens. Prenant en compte les vitesses de vent ainsi que l’impact sur le paysage, la population, la faune et la flore, cette planification constitue une pesée d’intérêts rationnelle.
Liens vers le rapport du Conseil d’Etat, le rapport des commissions énergie et législative, le décret adopté par le Grand Conseil et les votes nominatifs des députés en seconde lecture.
Texte soumis au vote populaire le 18 mai 2014:
Article premier: La Constitution de la République et Canton de Neuchâtel (Cst.NE), du 24 septembre 2000, est modifiée ainsi:
Art. 5, let. l
1Dans les limites de leurs compétences et en complément de l’initiative et de la responsabilité des autres collectivités et des particuliers, l’Etat et les communes assument les tâches que la loi leur confie, notamment:
l) l’approvisionnement en eau et en énergie suffisant, diversifié, sûr et économique, la gestion parcimonieuse des ressources non renouvelables en favorisant les économies d’énergie, ainsi que l’encouragement à l’utilisation des ressources indigènes et renouvelables;
Art. 5a (nouveau)
Énergie éolienne
1L’implantation d’éoliennes est autorisée dans un maximum de cinq sites.
2La loi définit les sites et fixe le nombre maximum d’éoliennes par site.